En vigueur au 1er août 2026. Version 1.
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services audio proposées par Susie Lopez Uroz (le « Prestataire ») à ses clients (le « Client ») : prise de son, mixage, mastering, réalisation et production musicale, enregistrement et post-production de livres audio, fictions sonores et podcasts, sound design, ainsi que la formation et les cours. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.
Susie Lopez Uroz — Entrepreneur individuel (EI)
Musicienne & ingénieure du son
SIRET : 853 739 688 00010 — Immatriculée à Villiers-sur-Marne
Adresse : 8 avenue Paul Derore, 94350 Villiers-sur-Marne
Email : susie.lopez.uroz@gmail.com — Site : susielopezuroz.com
Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande est ferme et définitive à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord », et du versement de l'acompte prévu à l'article 6. Toute modification de la commande en cours d'exécution fera l'objet d'un avenant ou d'un nouveau devis.
Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe : le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts — « TVA non applicable »). Les tarifs de mixage et de mastering s'entendent par titre et sont réalisés à distance. Sauf mention contraire, les prix n'incluent pas les frais de location de studio, les frais de déplacement, les éventuels frais de musicien·nes additionnel·les, ni les redevances liées à des œuvres ou sons soumis à droits.
La prise de son est réalisée en studio partenaire (Studio du Poisson Barbu, Omega, Candelon) ou dans le studio choisi par le Client, avec déplacement possible du Prestataire. Les créneaux réservés ne sont garantis qu'à réception de l'acompte. Le coût du studio est facturé selon la grille du studio concerné et peut être réglé directement à celui-ci. Le temps nécessaire aux exports, bounces, sauvegardes et rangement de la session fait partie intégrante de la séance et est décompté du temps réservé. Il appartient au Client d'anticiper la fin de l'enregistrement suffisamment tôt pour permettre ces opérations avant la fin du créneau. Toute heure de séance au-delà du créneau réservé est facturée au prorata du tarif horaire de la séance, majoré de 10 %, dans la limite de 2 heures supplémentaires et sous réserve que le studio soit disponible pour prolonger la séance. Toute séance non annulée au moins 48 heures à l'avance est due en intégralité. Toute séance ayant eu lieu est due en intégralité : la prestation rémunère le temps et le savoir-faire mis à disposition.
Un acompte de 30 % du montant total (50 % pour les projets d'album ou de grande ampleur) est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par virement bancaire.
Pour les projets de grande ampleur (album, réalisation, livre audio, série de podcasts), un échelonnement des paiements peut être défini au devis. Dans tous les cas, les fichiers finaux ne sont livrés qu'après encaissement intégral.
Pour le mixage, 2 recalls (séries d'ajustements demandées en une fois) sont inclus dans le prix. Un recall correspond à une liste de retouches transmise en une seule fois, et non à des demandes successives isolées. Tout recall supplémentaire est facturé 40 € par recall. Les demandes de modification portant sur la composition, l'arrangement ou le contenu (et non sur le mixage) font l'objet d'un devis distinct.
Le Client s'engage à fournir des fichiers sources exploitables (pistes correctement nommées, calées, exportées au format et à la résolution demandés), ainsi que toute information utile au projet dans les délais convenus. Le Client garantit détenir l'ensemble des droits (droits d'auteur, droits voisins, autorisations des interprètes) sur les éléments qu'il transmet, et garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre. Tout retard ou manquement du Client dans la fourniture des éléments décale d'autant les délais.
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif et courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un tiers (studio, prestataire externe), ni d'un cas de force majeure.
Les fichiers sont livrés par voie numérique (lien de téléchargement) au format WAV et/ou MP3 normalisés ; un format d'export est inclus, tout format ou norme supplémentaire (ex. ACX/Audible, chapitrage, stems) fait l'objet d'un supplément. Le Client dispose de 7 jours après livraison pour formuler ses éventuels recalls inclus ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
Les fichiers finaux (mix, master, montages) deviennent la propriété du Client après paiement intégral. Le Prestataire conserve la propriété de ses fichiers de travail (sessions, projets). Toute création originale composée par le Prestataire (jingle, générique, musique, sound design) reste sa propriété intellectuelle ; ses conditions d'utilisation par le Client (supports, durée, diffusion) sont définies au devis et peuvent donner lieu à une redevance. Sauf demande contraire écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet et le nom du Client dans ses références et son portfolio.
Pour les Clients professionnels, aucun droit de rétractation ne s'applique ; en cas d'annulation après acceptation du devis, l'acompte reste acquis au Prestataire et les prestations déjà réalisées sont dues. Pour les Clients particuliers, la loi prévoit un délai de rétractation de 14 jours sur les commandes conclues à distance. Comme mes prestations démarrent souvent immédiatement, le Client qui demande à ce que le travail commence avant la fin de ce délai renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie déjà réalisée : en cas d'annulation après le début des travaux, le montant correspondant au travail déjà effectué reste dû.
Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Pour les Clients particuliers, toute somme non réglée à l'échéance produit intérêt au taux légal après mise en demeure restée sans effet.
En cas d'erreur, de retard, de perte de fichiers ou de tout autre manquement du Prestataire, sa responsabilité financière ne peut excéder le montant de la prestation concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, manque à gagner, préjudice commercial). Le Prestataire conserve les fichiers de travail avec soin pendant la mission et jusqu'à 3 mois après la livraison ; au-delà, il appartient au Client d'avoir conservé ses propres sauvegardes. S'agissant des choix artistiques (mixage, réalisation), le Prestataire s'engage sur la qualité de son travail ; les ajustements souhaités sont traités via les recalls prévus à l'article 7.
Le Prestataire s'engage à ne divulguer aucun contenu confié avant sa sortie publique.
Les données personnelles collectées (nom, email) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni revendues. Conformément au RGPD, le Client peut demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données à l'adresse susie.lopez.uroz@gmail.com.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Susie Lopez Uroz — susielopezuroz.com — susie.lopez.uroz@gmail.com